this post was submitted on 13 Jul 2024
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France

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Communauté de secours:

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[–] [email protected] 9 points 1 month ago (15 children)

Votre titre est de la désinformation.

[–] [email protected] -3 points 1 month ago (14 children)

En effet, on parle plutôt d'auto-coup d'état.

[–] [email protected] 4 points 1 month ago (2 children)

Plusieurs autres gouvernements en Europe ont pris l'habitude de former des coalitions car ils n'ont pas élu des groupes majoritaires et c'est maintenant au tour des Français de s'entendre et d'arrêter de caricaturer la vérité.

[–] [email protected] 4 points 1 month ago (1 children)

J'ai parcouru l'article.

Un passage intéressant qui apporte de la nuance par rapport au titre:

Malheureusement, la gauche elle-même n’aide pas à contrer cette manœuvre en ne s’accordant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, sur aucun nom de premier ministre. De plus, certaines de ses figures comme Raphaël Glucksmann ou François Ruffin continuent de régler publiquement leurs comptes avec leurs alliés au lieu de faire bloc et de montrer leur volonté d’exercer le pouvoir pour changer la vie des gens – ou du moins empêcher que leurs droits ne soient davantage dégradés par une coalition macroniste choisie par le président. On a l’impression que plusieurs composantes du NFP cherchent à éviter de gouverner. Il s’agirait pourtant d’un gouvernement, certes provisoire, qui serait en mesure de stopper la destruction de notre modèle social et de revenir sur les pires mesures du règne de Macron, à commencer par la réforme des retraites.

Par contre, ce paragraphe-ci semble nier la réalité

Il est évident que la majorité emportée par la gauche est fragile, avec 195 députés. Oui, pour passer des lois, le gouvernement qui en émergera devra composer avec d’autres forces politiques. Mais oui, un gouvernement sans majorité peut gouverner : c’est exactement la démonstration qu’est en train de faire le gouvernement Attal en continuant en ce moment de prendre des mesures par décret !

Le gouvernement Attal bénéficiait d'une majorité cachée avec LR, qui ne votaient pas de motions de censure.

Par contre, un élément intéressant reporté au début, c'est l'annonce de Bruno Le Maire sur les coupes budgétaires: https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/finances-publiques-5-milliards-d-euros-d-economies-supplementaires-en-2024-annonce-bruno-le-maire_AN-202407110429.html?at_brand=RMC&at_compte=RMCInfo&at_plateforme=twitter

Il a légalement le droit de faire ça sans passer par l'Assemblée Nationale?

Je ne suis pas un expert en droit français, mais on peut comprendre que ce genre de décisions soient perçues comme des manquements à la démocratie (qui voudrait que ces décisions soient prises lors du vote du budget).

[–] [email protected] 1 points 1 month ago (1 children)

Regardant ce qui se passe en France, depuis un pays extérieur, et comparativement à ce qui se passe aux États-Unis, en Russie, en Chine ... la France semble très mature et même un paradis politique. On se surprend ainsi que les Français aient de la difficulté à former une coalition pour gouverner.
Merci Camus pour votre regard nuancé et approfondie de la situation.

[–] [email protected] 4 points 1 month ago

On se surprend ainsi que les Français aient de la difficulté à former une coalition pour gouverner.

C'est probablement parce que la France est parmi les rares Etats en Europe à ne pas encore être gouverné par une coalition:

https://www.lemonde.fr/international/article/2024/06/02/vingt-trois-etats-de-l-union-europeenne-sur-vingt-sept-sont-gouvernes-par-une-coalition_6236889_3210.html

[–] [email protected] 3 points 1 month ago* (last edited 1 month ago) (1 children)

Continuer à gouverner par décret ou prévoir des coupes budgétaires quand on vient de perdre les élections législatives c'est bien de l'auto-coup d'état.

[–] [email protected] 3 points 1 month ago (3 children)

Justement, je me demandais: quels sont les recours contre cette pratique? Conseil Constitutionnel?

[–] [email protected] 5 points 1 month ago (1 children)

L'Assemblée peut faire tomber le Gouvernement si elle n'est pas d'accord avec les décrets pris. Elle le fera probablement rapidement.

[–] [email protected] 2 points 1 month ago

D'accord, merci!

[–] [email protected] 2 points 1 month ago

J'en ai une mais elle ne plaira pas aux services secrets parce qu'elle fait référence à la Bastille

[–] [email protected] 1 points 1 month ago* (last edited 1 month ago) (1 children)

Ça dépend. Si ça respecte la loi et la constitution, qu'il n'y a pas d'excès de pouvoir, que tout a été fait correctement, il n'est pas possible de les contester (tu peux toujours essayer mais ça ne va pas marcher). Si ça porte atteinte à des principes ayant valeur constitutionnelle, ça pourrait marcher.

Il est possible d'utiliser la justice administratives pour annuler les actes réglementaires (ou une simple décision administrative à condition de respecter les délais annoncés) (Je crois qu'il faut être concerné par les actes réglementaires). Tu peux lire ça si tu veux. Si tu veux en savoir plus, tu peux faire des recherches avec les mots "ordre administratif" ou "justice administrative". C'est notamment grâce à la justice administrative qu'on peut annuler les interdictions de manifestations (car ce sont des décisions administratives).

[–] [email protected] 4 points 1 month ago (1 children)

Si ça respecte la loi et la constitution, qu’il n’y a pas d’excès de pouvoir, que tout a été fait correctement, il n’est pas possible de les contester

C'est ça qui me semble discutable puisque les décisions sont prises par l'exécutif sans validation par le législatif, surtout dans le contexte d'une nouvelle composition du parlement

[–] [email protected] 2 points 1 month ago (1 children)

puisque les décisions sont prises par l’exécutif sans validation par le législatif

C'est le principe des actes réglementaires. C'est tout à fait normal de prendre ce genre de décisions sans validation des deux assemblées. La loi encadre ces actes réglementaires, elle a une autorité supérieure.

Le fait qu'il y ait une nouvelle assemblée nationale ne change rien.

schéma de la hiérarchie des normes

Le lien de l'article où j'ai pris l'image

L’exécutif fait ce qu'il veut avec les actes réglementaires tant que ça reste dans les limites posées par les normes au-dessus.

[–] [email protected] 2 points 1 month ago (1 children)

Le fait qu’il y ait une nouvelle assemblée nationale ne change rien.

Commentaire plus haut de @[email protected]

L’Assemblée peut faire tomber le Gouvernement si elle n’est pas d’accord avec les décrets pris. Elle le fera probablement rapidement.

Cette nouvelle AN change donc quand même quelque chose?

[–] [email protected] 1 points 1 month ago

Oui et non. Dans l'ancienne assemblée, le gouvernement n'avait déjà pas la majorité absolue. C'est juste que maintenant, extrême droite + gauche suffit à faire tomber le gouvernement. Mais est-ce qu'ils voudront voter la même motion de censure ?

Et c'est pas vraiment un recours. La motion de censure peut être réalisée sans attaquer la légalité de quoi que ce soit. J'analysais le problème d'un point de vue juridique, pas politique.

Et le citoyen victime d'un décret ne peut pas voter de motion de censure, c'est les députés qui décident (même si ça pourrait être marrant).

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