On peut ne pas aimer la 5e République — et je suis de celleux qui appellent à une constituante depuis des années — mais Macron agit selon les règles. C'est le coup d'État permanent comme disait Mitterrand, il n'y a rien aujourd'hui de particulièrement choquant. Attal pourra être renversé dès que l'Assemblée aura commencé à travailler ; en attendant, le Gouvernement reste légitime.
this post was submitted on 13 Jul 2024
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Quand de Villepin dit que Macron va trop loin et qu'il aurait dû accepter la démission d'Attal, c'est à ce moment là qu'on peut se poser des questions. De Villepin n'est pas un gros gauchiste...
Ah mais je suis d'accord avec de Villepin sur ce coup-là. Macron aurait dû accepter la démission d'Attal, comme il n'aurait pas dû faire passer ses réformes à coup de 49-3. Mais de là à parler de coup d'État… il applique juste ce que la Constitution l'autorise à appliquer. Ce n'est pas très démocratique, mais notre régime ne l'est pas vraiment.
il applique juste ce que la Constitution l'autorise à appliquer
Et on retombe sur le problème de la loi contre l'esprit de la loi. Il respecte le mot mais pas l'esprit, ce qui colle avec ses origines et là où se dirige la France depuis 30 ans, mais normalement en France justement l'esprit prime.
Il utilise les institutions comme on fait de l'optimisation fiscale : c'est légal™
L'esprit de la 5e, c'est quand même vachement « le Président fait ce qu'il veut ».
(Vous l'aurez compris, je suis pas fan de ce système 😅)
L'esprit de la loi de la Vième République, c'est pas "Le Président est l'homme providentiel"?
Et c'est bien ça qu'il faut voir. Même si la constitution l'autorise, ça n'est pas pour ça qu'il faut l'appliquer. C'était comme ça juste qu'à présent en toute conscience, Macron a décidé de faire un hold up.
Ça n'est pas parce que c'est légal que c'est légitime.
Ça n’est pas parce que c’est légal que c’est légitime.
Oula
Ex: interdiction IVG aux US.
Pour l'interdiction de l'IVG aux Etats-Unis, la loi fédérale a été révoquée, mais ensuite ce sont les parlements des différents Etats qui ont fait passer un loi pour ou contre, non?
Un arrêt dit Roe v. Wade de la Cour suprême, en 1973, a dépénalisé l'avortement et fait que la justice américaine fédérale a considèré que le droit d'une femme à l'avortement relève du droit à la vie privée protégé par le IVe amendement de la constitution, autorisant donc l'avortement au niveau fédéral, au titre du respect de la constitution.
50 ans plus tard, en 2022, cet arrêt est abrogé, par la cour surprême (où six des neuf juges sont des conservateurs nommés par des présidents républicains,dont deux récemment nommés par Donald Trump), dqui fait alors porter le choix du droit à l'avortement ou de son interdiction (plus ou moins complète) sur la législation de chacun des États. Une vingtaine d'entre eux a prévu ou prévoit de l'interdire, avec souvent une forte pénalisation et l'absence d'exception y compris en cas de viol, inceste ou raison de santé.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avortement_aux_%C3%89tats-Unis
Alabama House Republicans passed a law on April 30, 2019, that will criminalize most abortion if it goes into effect.[219] Dubbed the "Human Life Protection Act", it offers only two exceptions: serious health risk to the mother or a lethal fetal anomaly. Amendments that would have added cases of rape or incest to the list of exceptions were rejected[220] It will also make the procedure a Class A felony.[221] Twenty-five male Alabama senators voted to pass the law on May 13.[222]
https://en.wikipedia.org/wiki/Abortion_in_the_United_States#State-by-state_legal_status
Ces représentants, ils ont été élus par la population, non? Pourquoi n'est-ce pas légitime?
C'est comme en Italie avec la condamnation de la GPA:
La mesure étend désormais la sanction aux pratiques hors des frontières. Le texte a été approuvé par 166 voix contre 109, grâce au vote massif de Fratelli d’Italia (le parti de Giorgia Meloni), de la Ligue de Matteo Salvini, de Forza Italia mais aussi de certains députés catholiques du centre.
Ces gens-là ont été élus: https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_parlementaires_italiennes_de_2022#R%C3%A9sultats
Donc sur l'aspect légitime (et je dis bien légitime), où est le problème? Ils ont été élus de manière démocratique pour appliquer un programme
La nouvelle Première ministre, cheffe du parti d'extrême droite Fratelli d'Italia, a notamment fait campagne sur la défense de "la famille naturelle". "Les parquets savent depuis des années qu'il existe des actes de naissance avec deux parents de même sexe, relève Mirco Pierro, de l'association Familles arc-en-ciel. Alors pourquoi intervenir maintenant ? Parce que le gouvernement a pris la communauté LGBT+ pour cible."
Parce que les juges qui ont annulé Roe vs Wade ont été placés par Trump pour obtenir une majorité et faire ce genre de choses. Ils viennent d'ailleurs de permettre au POTUS d'avoir une immunité à vie il me semble.
Ensuite oui les états choisissent si oui ou non ils autorisent l'IVG. Et donc... Des femmes meurent, des jeunes filles de 13 ans violées, meurent ou sont en difficultés, les gynéco décident de quitter ces états parce que c'est une cata...
Idem avec les histoires des megabassines en France. C'est clair qu'ils ont eu toutes les autorisations, mais est-ce une bonne idée?
Ils viennent d'ailleurs de permettre au POTUS d'avoir une immunité à vie il me semble.
Ils vienne d'affirmer que leur président jouit d'une présomption d'immunité. En gros pour le tacler, il faut commencer par prouver que le sujet n'est pas soumis a immunité. Et le sujet de l'immunité n'est pas hyper détaillé par le passé, donc sur ce plan la cour suprême aura les mains libre pour créer des précédents (important dans un pays avec des lois d'usages)
Ensuite oui les états choisissent si oui ou non ils autorisent l’IVG. Et donc… Des femmes meurent, des jeunes filles de 13 ans violées, meurent ou sont en difficultés, les gynéco décident de quitter ces états parce que c’est une cata…
Oui, et tout ça ça arrive parce que des gens qui ont été élus démocratiquement ont voté pour ça.
Le but du barrage contre le RN, c'était de les empêcher d'être élus pour pouvoir voter ce genre de lois, non? Donc il faut reconnaître qu'une assemblée élue est en droit de voter des lois qui sont donc légitimes, c'est la base du système de démocratie représentative.
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(6 replies)
En France l'esprit de la loi doit primer sur son détail, et la loi est défini de manière abstraite. Aux US l'application de la loi passe par le mot, et la loi est une loi d'usage. Deux différences fondamentales qui dont que la manière d'aborder la légitimité ne peut etre faite avec les memes outils
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