France

Le gouvernement va démissionner aujourd'hui :

https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives/legislatives-2024-emmanuel-macron-compte-accepter-la-demission-de-gabriel-attal-mardi-16-juillet-en-conseil-des-ministres_6662292.html

Cela a été confirmé par Gérald Darmanin ce lundi, plus d’une semaine après la présentation de la démission du gouvernement Attal, le chef de l’Etat devrait l’accepter mardi ou mercredi. De quoi permettre aux 17 ministres et à Gabriel Attal de pouvoir participer au scrutin pour la présidence de l’Assemblée nationale, jeudi.

En effet, si l’article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, l’article LO153 du code électoral prévoit que cette incompatibilité ne prend pas effet si le gouvernement est démissionnaire avant l’expiration d’un délai d’un mois.

Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière (lire notre article), la plupart des constitutionnalistes s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de difficultés juridiques empêchant les ministres démissionnaires-députés de prendre part au vote pour la présidence de l’Assemblée. Là où ça pourrait coincer c’est si l’exécution des affaires courantes par un gouvernement provisoire, dure. Et Emmanuel Macron a d’ailleurs indiqué, dans sa lettre aux Français, vouloir laisser « un peu de temps » aux forces politiques pour « bâtir (des) compromis ».

https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ministres-demissionnaires-et-deputes-la-separation-des-pouvoirs-va-t-elle-etre-malmenee

https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidence-de-lassemblee-nationale-les-ministres-deputes-pourront-ils-voter