Transgenre
Communauté LGBTQIA+ concernant tout les spectres de la transidentité,
Ouvert à toute personne avec une question, une information ou un sujet de discussion pertinent.
Merci de bien comprendre les regles de ce /c/, Tolérance zéro,
Les Regles :
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Toute discussion et contenu doit être pertinent à la transidentité ou l'intersexuation.
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Pas de discrimination, invalidation, généralisation ou embrigadement.
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Pas de contenus pornographique.
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Les solicitations pour obtenir des informations personnelles, les invitations aux discussions privée ou toute autre avance, séduction, racolage, etc. sont interdits. Ceci n'est pas un forum de rencontre.
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L'autopromotion est tolérée
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La pratique de l'automédication ("DIY") est tolérée, même si découragée. Préférez le soutien de médecins compétents.
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Avant de proposer un contenu, il faut se poser ces question. Est-ce vrai ? Est-ce nécessaire ? Est-ce aimable ?
Pour discuter des regles et du mode de fonctionnement du /C, consultez ce topic.
merci de reporter les agissements interdits
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Donc les transitions de genre ne pas officiellement (encore) interdites pour les mineurs en France.
Merci (beaucoup pour tes recherches).
P.S. : Les juristes (en droit public) et autres constitutionnalistes vont ~~s'amuser~~ s'écharper pour vérifier la constitutionnalité de cette (future ?) Loi en effet, surtout si
60 parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel
un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
Mais est-ce que un mineur pourrait être condamné avec la proposition de loi ?
Les peines d'emprisonnement prévues le sont pour
L. 2137‑1 c'est l'interdiction des traitements hormonaux et des actes chirurgicaux pour la transition.
L. 2137‑3 c'est pour ralentir et complexifier la prescription de bloqueurs de puberté.
On pourrait considérer que ces textes sont là pour la prise en charge du mineur, pour le protéger. Ainsi, il ne serait pas complice ou receleur mais victime et ne devrait pas être condamné. Par contre le médecin risque d'être condamné (avec possibilité de recours, mais ce ne sont pas ses droits qui étaient en danger).
Cependant je doute qu'un médecin prenne le risque d'être condamné dans la plupart des cas si la loi passe.
oui, tu as raison, au temps pour moi.
C'est peut-être plutôt un médecin qui pourrait faire une QPR, pas un mineur.