Déjà le fait d'être potentiellement fichée par le passage sous ALD-21 + fichier de suivi des chgtsn de prénoms... Rien n'inspire la confiance... 1pas en avant, 10 en arrières .
Courage à toi,
this post was submitted on 28 May 2024
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Transgenre
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Communauté LGBTQIA+ concernant tout les spectres de la transidentité,
Ouvert à toute personne avec une question, une information ou un sujet de discussion pertinent.
Merci de bien comprendre les regles de ce /c/, Tolérance zéro,
Les Regles :
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Toute discussion et contenu doit être pertinent à la transidentité ou l'intersexuation.
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Pas de discrimination, invalidation, généralisation ou embrigadement.
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Pas de contenus pornographique.
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Les solicitations pour obtenir des informations personnelles, les invitations aux discussions privée ou toute autre avance, séduction, racolage, etc. sont interdits. Ceci n'est pas un forum de rencontre.
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L'autopromotion est tolérée
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La pratique de l'automédication ("DIY") est tolérée, même si découragée. Préférez le soutien de médecins compétents.
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Avant de proposer un contenu, il faut se poser ces question. Est-ce vrai ? Est-ce nécessaire ? Est-ce aimable ?
Pour discuter des regles et du mode de fonctionnement du /C, consultez ce topic.
merci de reporter les agissements interdits
English users,
- This is a French /c/ about transgender and intersex. No tolerance here about the respect of the rules.
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founded 1 year ago
MODERATORS
Bonsoir Bonjour Chloë,
Désolé pour la question (juridique) : la proposition de Loi des sénateurs LR
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a été votée dans les mêmes termes par les 2 chambres du Parlement ?
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a été publiée au Journal Officiel de la République Française (avec ses décrets d'application) ?
Si jamais la Team Juriste (ou les autres) ont des réponses.
Merci,
Peut être que j'ai mal compris mais la loi ne semble avoir été validée que par le sénat. Il faut encore qu'elle soit acceptée par l'assemblée nationale. Et le parti Renaissance qui a beaucoup députés à l'assemblée nationale, fait partie du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au sénat dont les sénateurs ont soit voté contre, soit se sont abstenus. Il est donc fort possible que la loi ne passe pas à l'assemblée nationale dans cet état.
Et après, il faut que en cas de recours devant le conseil constitutionnel, la loi respecte la constitution. Or
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
la loi ne semble avoir été validée que par le sénat
Donc les transitions de genre ne pas officiellement (encore) interdites pour les mineurs en France.
Merci (beaucoup pour tes recherches).
P.S. : Les juristes (en droit public) et autres constitutionnalistes vont ~~s'amuser~~ s'écharper pour vérifier la constitutionnalité de cette (future ?) Loi en effet, surtout si
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60 parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel
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un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
Mais est-ce que un mineur pourrait être condamné avec la proposition de loi ?
Les peines d'emprisonnement prévues le sont pour
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 2137‑1 et L. 2137‑3 du code de la santé publique relatives à la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre
L. 2137‑1 c'est l'interdiction des traitements hormonaux et des actes chirurgicaux pour la transition.
L. 2137‑3 c'est pour ralentir et complexifier la prescription de bloqueurs de puberté.
On pourrait considérer que ces textes sont là pour la prise en charge du mineur, pour le protéger. Ainsi, il ne serait pas complice ou receleur mais victime et ne devrait pas être condamné. Par contre le médecin risque d'être condamné (avec possibilité de recours, mais ce ne sont pas ses droits qui étaient en danger).
Cependant je doute qu'un médecin prenne le risque d'être condamné dans la plupart des cas si la loi passe.
oui, tu as raison, au temps pour moi.
C'est peut-être plutôt un médecin qui pourrait faire une QPR, pas un mineur.
Merci, c'est rassurant, enfin j'ai surtout l'impression que ça repousse l'inévitable, j'essaie d'être optimiste mais je stresse :(
Je suis dévastée.
Respire. C'est pas encore officiel d'après les liens de Mathieu
(même si c'est inquiétant :(
T'es pas dans la situation, le "respire" est très mal venu. Tu ne vis certainement pas sous tension permanente.
Certes, toutes mes excuses si j'ai heurté.
Mais désolé, c'est pas une raison pour propager une "Fake News"
Tu peux bloquer ce C, tas le droit si pour toi on est dans la fake news. Surtout qu'il y'a pas de liens, cest l'expression légitime dun ressentie.
Ce sentiment est plus que légitime de sa part. Et il faut pas nier le contexte sociétale rendant nos vies impossibles en parallèle.
Bref.
Tas pas a lui dire de "respirer" car elle est "dévastée".
Soit tu es empathique sur ce C et exprime du soutiens, soit tas rien a faire ici.
Ton commentaire nie son ressentie alors que tes loin de vivre et comprendre la situation apparemment.
Avec des remarques comme ça, il ne faut s'indigner que une fois que nos existences sont passés. Ça suffit.
Le bruit des bottes, le silence des pantoufles, merci bien.